Mentions légales
Informations légales obligatoires concernant DOUKA KM et son exploitation.
Éditeur du site
DOUKA KM
Marketplace spécialisée dans le commerce électronique aux Comores
Dénomination sociale
DOUKA KM SARL
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Capital social
500 000 KMF
Siège social
Moroni, Union des Comores
Registre du commerce
RC 2025-001-DKM
Numéro d'identification
NIF : 123456789
DOUKA KM est une société comorienne spécialisée dans le commerce électronique, offrant une plateforme marketplace connectant acheteurs et vendeurs à travers les îles des Comores.
Mission
Notre mission est de démocratiser le commerce électronique aux Comores en offrant une plateforme sécurisée, accessible et adaptée aux spécificités locales.
Directeur de publication
Nom : Mohamed ABDALLAH
Qualité : Gérant de DOUKA KM SARL
Adresse : Moroni, Union des Comores
Email : direction@doukakm.com
Responsabilité éditoriale
Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site et des informations publiées sur la plateforme DOUKA KM.
Hébergement
3.1 Hébergeur web
Société : DigitalOcean LLC
Adresse : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, USA
Site web : www.digitalocean.com
3.2 Localisation des serveurs
- Serveurs principaux : Centre de données européen (Amsterdam)
- CDN : Réseau de distribution mondial pour l'optimisation
- Sauvegardes : Centres de données sécurisés en Europe
Sécurité des données
Nos hébergeurs respectent les standards internationaux de sécurité et de protection des données, incluant les certifications ISO 27001 et SOC 2.
Notre activité
4.1 Activité principale
DOUKA KM exploite une plateforme de commerce électronique (marketplace) permettant :
- La mise en relation entre acheteurs et vendeurs
- La vente de produits variés : alimentation, électronique, mode, maison
- La facilitation des paiements et livraisons
- Le support client et la résolution de litiges
4.2 Zone de couverture
Nos services couvrent l'ensemble du territoire comorien :
- Grande Comore (Ngazidja) : Moroni et environs
- Anjouan (Ndzuani) : Mutsamudu et régions
- Mohéli (Mwali) : Fomboni et localités
- Extension progressive : vers d'autres zones selon la demande
4.3 Code APE/NAF
Code d'activité : 4791Z - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Capital et structure
5.1 Structure du capital
Capital social : 500 000 KMF entièrement libéré
Répartition :
- Mohamed ABDALLAH : 70% (350 000 KMF)
- Associés fondateurs : 30% (150 000 KMF)
5.2 Gouvernance
- Gérant : Mohamed ABDALLAH
- Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation
- Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre
5.3 Assurances
DOUKA KM est couverte par :
- Responsabilité civile professionnelle
- Cyber-assurance pour la protection des données
- Assurance commerce électronique
Notre équipe
L'équipe DOUKA KM
Une équipe passionnée et dédiée au service de nos utilisateurs
Mohamed ABDALLAH
Fondateur & CEO
Équipe Tech
Développement & Infrastructure
Service Client
Support & Relation Client
Équipe Marketing
Communication & Partenariats
Logistique
Livraisons & Opérations
Équipe Marchands
Accompagnement Vendeurs
Propriété intellectuelle
7.1 Marques et logos
Tous les éléments suivants sont la propriété exclusive de DOUKA KM :
- La marque "DOUKA KM"
- Le logo et l'identité visuelle
- Les slogans et éléments marketing
- Le nom de domaine doukakm.com
7.2 Contenus du site
Les contenus suivants sont protégés par le droit d'auteur :
- Textes, descriptions et contenus éditoriaux
- Photos et images (sauf indication contraire)
- Mise en page et design du site
- Code source et développements techniques
7.3 Utilisation autorisée
Les utilisateurs sont autorisés à :
- Consulter et naviguer sur le site
- Imprimer des pages pour usage personnel
- Partager des liens vers nos contenus
Droits réservés
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée des contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Protection des données
8.1 Responsable du traitement
DOUKA KM SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme.
8.2 Délégué à la protection des données
Contact DPO : privacy@doukakm.com
8.3 Bases légales
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution contractuelle : pour la gestion des commandes
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
- Consentement : pour les communications marketing
- Obligation légale : pour la comptabilité et la fiscalité
8.4 Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits :
- D'accès à vos données personnelles
- De rectification et de mise à jour
- D'effacement (droit à l'oubli)
- De limitation du traitement
- De portabilité de vos données
- D'opposition au traitement
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@doukakm.com ou via notre formulaire de contact. Réponse garantie sous 30 jours.
Médiation et résolution des litiges
10.1 Médiation interne
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable :
- Contactez notre service client via le formulaire de contact
- Exposez clairement votre problème avec les éléments de preuve
- Notre équipe étudie votre dossier sous 48h
- Une proposition de solution vous est faite sous 7 jours
10.2 Médiation externe
Si la médiation interne échoue, vous pouvez recourir à :
- Médiateur de la consommation (si applicable selon la législation comorienne)
- Centre de médiation commercial des Comores
- Médiateur sectoriel du commerce électronique
10.3 Juridiction compétente
En dernier recours, les tribunaux compétents sont ceux de Moroni, Union des Comores.
Notre engagement
Nous nous engageons à traiter tous les litiges avec équité, transparence et dans le respect des droits de chacun.
Nous contacter
Questions juridiques ?
Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos obligations légales, notre équipe est à votre disposition.
Coordonnées
Adresse : Moroni, Union des Comores
Email général : contact@doukakm.com
Email juridique : legal@doukakm.com
Email confidentialité : privacy@doukakm.com