Conditions d'utilisation

En accédant et en utilisant la plateforme DOUKA KM, vous acceptez expressément d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient acheteurs ou vendeurs (marchands).

Dans le contexte de ces conditions d'utilisation :

• "DOUKA KM" ou "nous" : la société exploitant la marketplace
• "Plateforme" ou "Site" : le site web et l'application mobile DOUKA KM
• "Utilisateur" ou "vous" : toute personne utilisant nos services
• "Acheteur" : utilisateur effectuant des achats sur la plateforme
• "Marchand" ou "Vendeur" : utilisateur proposant des produits à la vente
• "Produits" : tous les biens proposés à la vente sur la plateforme
• "Commande" : achat effectué par un acheteur auprès d'un marchand
• "Compte" : espace personnel créé par l'utilisateur sur la plateforme

3.1 Conditions d'accès

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation de vos parents/tuteurs
• Résider aux Comores ou dans une zone de livraison couverte
• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les lois locales en vigueur

3.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit :

• D'interrompre temporairement le service pour maintenance
• De modifier ou améliorer nos fonctionnalités
• De restreindre l'accès en cas de problème technique

4.1 Création de compte

Pour effectuer des achats ou vendre sur la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Vos informations personnelles exactes
• Une adresse de livraison valide

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Mettre à jour vos informations personnelles

4.3 Comptes marchands

Les marchands doivent en plus :

• Fournir des documents d'identification valides
• Respecter nos standards de qualité
• Maintenir un niveau de service satisfaisant
• Respecter les délais de livraison annoncés

5.1 Processus de commande

Lorsque vous passez une commande :

1. Ajoutez les produits souhaités à votre panier
2. Vérifiez le contenu et les prix
3. Sélectionnez votre adresse de livraison
4. Choisissez votre mode de paiement
5. Confirmez votre commande

5.2 Prix et disponibilité

Les prix affichés sur la plateforme :

• Sont exprimés en francs comoriens (KMF)
• Incluent toutes les taxes applicables
• Peuvent varier selon les promotions en cours
• N'incluent pas les frais de livraison (sauf mention contraire)

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes confirmées ne seront pas affectées.

5.3 Moyens de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Paiement à la livraison (cash)
• Virements bancaires
• Mobile money (MVola, Orange Money)
• Cartes bancaires (selon disponibilité)

6.1 Zones de livraison

Nous livrons actuellement :

• Moroni et ses environs
• Mutsamudu (Anjouan)
• Fomboni (Mohéli)
• Autres localités selon disponibilité des transporteurs

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon :

• Zone urbaine : 1-3 jours ouvrables
• Zone périurbaine : 2-5 jours ouvrables
• Autres îles : 3-7 jours ouvrables
• Zones reculées : 5-10 jours ouvrables

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon :

• La distance de livraison
• Le poids et volume du colis
• Le mode de livraison choisi
• Les promotions en cours

7.1 Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la réception pour retourner un produit, sauf exceptions :

• Produits alimentaires périssables
• Produits personnalisés
• Produits d'hygiène déballés
• Produits numériques téléchargés

7.2 Conditions de retour

Pour être accepté, le retour doit respecter ces conditions :

• Produit dans son état d'origine
• Emballage d'origine conservé
• Accessoires et notice inclus
• Preuve d'achat fournie

7.3 Procédure de remboursement

Une fois le retour accepté :

1. Nous confirmons la réception du produit
2. Nous vérifions l'état du produit
3. Nous procédons au remboursement sous 7-14 jours
4. Le remboursement s'effectue sur le mode de paiement initial

8.1 Responsabilité de DOUKA KM

En tant qu'intermédiaire technique, DOUKA KM :

• Facilite les transactions entre acheteurs et vendeurs
• Met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables
• Modère le contenu de la plateforme
• Traite les litiges selon nos procédures

8.2 Responsabilité des acheteurs

Les acheteurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes
• Effectuer les paiements dans les délais
• Être présents lors de la livraison
• Utiliser la plateforme de manière appropriée

8.3 Responsabilité des marchands

Les marchands s'engagent à :

• Proposer des produits conformes aux descriptions
• Respecter les délais de livraison annoncés
• Maintenir un niveau de service de qualité
• Gérer le service après-vente de leurs produits

9.1 Droits de DOUKA KM

Tous les éléments de la plateforme sont protégés :

• Marques et logos DOUKA KM
• Design et interface utilisateur
• Algorithmes et fonctionnalités
• Contenus éditoriaux

9.2 Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur la plateforme, vous :

• Conservez vos droits de propriété sur le contenu
• Accordez à DOUKA KM le droit de l'utiliser sur la plateforme
• Garantissez ne pas enfreindre les droits de tiers
• Vous engagez à respecter les droits d'auteur

10.1 Motifs de suspension

Nous pouvons suspendre un compte en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Activité frauduleuse suspectée
• Plaintes répétées d'autres utilisateurs
• Non-paiement de commandes
• Utilisation abusive de la plateforme

10.2 Procédure de suspension

En cas de suspension :

1. Nous vous informons par email des motifs
2. Vous disposez de 7 jours pour contester
3. Une enquête est menée si nécessaire
4. La décision finale vous est communiquée

10.3 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment :

• Via les paramètres de votre compte
• En nous contactant directement
• Les commandes en cours seront honorées
• Vos données seront traitées selon notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour :

• Améliorer nos services
• Nous conformer aux évolutions légales
• Adapter nos pratiques commerciales
• Renforcer la sécurité de la plateforme

L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12.1 Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit comorien. En cas de conflit entre ces conditions et les lois locales, les dispositions légales prévaudront.

12.2 Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable :

1. Médiation interne : notre service client tente de résoudre le problème
2. Médiation externe : recours à un médiateur agréé si nécessaire
3. Action judiciaire : en dernier recours devant les tribunaux compétents des Comores

12.3 Juridiction compétente

En cas de procédure judiciaire, les tribunaux de Moroni (Union des Comores) seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.